ECT Collecte - Une offre de service globale pour les collectivités

Mentions légales

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Éditeur du site

  • SAS ECT COLLECTE
  • Route de Lantilly
    21140 SEMUR EN AUXOIS
  • Téléphone de la société : 03 80 97 16 15
  • Au Capital de : 233 755 €
  • SIRET :  333.322.618.000.13   R.C.S. : de Dijon
  • Adresse email de contact : contact@ect-collecte.fr

Responsable de publication

  • Le Responsable de la  publication est : Philppe Largy DG
  • Contactez le responsable de la publication : contact@ect-collecte.fr
  • Le responsable de la publication est une personne morale

Création, réalisation, hébergement

  • Agence interactive i-com
  • 52 avenue de Stalingrad
    21000 Dijon
  • Tél. +33 380 60 52 99

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Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).